Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 773 - Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions

Article 29
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Texte intégral
29.Les fenêtres d’un logement ou d’une chambre dans une maison de chambres doivent être pourvues, du 31 octobre au 30 avril, de contre-fenêtres à moins qu’elles ne soient munies d’un double vitrage.
2006, R.V.Q. 773, a. 29.
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